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AMI France: En ces temps d'imposture universelle, dire la vérité est un acte révolutionnaire (G. Orwell)


Hadopi : le texte de la saisine du Conseil constitutionnel

May 19th, 2009 · Commenter (Pas de commentaire)

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OFRTP-FRANCE-IMMIGRATION-CONSTITUTION-ASSEMBLEE-20Voici l’intégralité de la saisine que les parlementaires socialistes ont adressée au Conseil Constitutionnel à l’appui de leur demande de censure de la loi.

Texte de la saisine



Tags: Atteinte aux libertés · Politique

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