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AMI France: En ces temps d'imposture universelle, dire la vérité est un acte révolutionnaire (G. Orwell)


Quand la Justice marche sur la tête

June 3rd, 2009 · Commenter (Pas de commentaire)

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Brass Scales Of Justice Off Balance, Symbolizing Injustice, Over WhiteLa justice française a enjoint le maire de Rauzan, une commune du sud-ouest du pays, à célébrer un mariage entre une Française et un Algérien en situation irrégulière, refusé en raison de suspicions de mariage blanc, a-t-on appris aujourd’hui de source judiciaire.

Le tribunal de Libourne a estimé le 23 avril que le maire de Rauzan, Gérard César s’était illégalement opposé au projet de mariage et lui a enjoint de prononcer cette union dans un délai d’un mois, a indiqué le procureur, Eric Maillaud.
Il a accordé en outre à la requérante une “provision de 200 euros à valoir sur le préjudice moral”, a-t-on indiqué de même source.

Une plainte avait été déposée par la future épouse, avec l’appui de l’Association de soutien aux travailleurs immigrés (Asti).

Ils reprochaient à M. César d’avoir fait “obstruction” au mariage, alors qu’il avait reçu un courrier du parquet l’informant que “la situation irrégulière (du demandeur) sur le territoire français ne peut faire obstacle à la célébration”.

Selon l’Asti, le futur époux a entre-temps été expulsé vers l’Algérie le 7 avril et un visa serait nécessaire pour lui permettre de revenir en France.



Tags: Colonisation/Immigration · General

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