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Loi de contrôle d’internet : le Sénat remplace la coupure internet par une amende

October 29th, 2008 · Commenter (2 Commentaires)

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Le gouvernement n’est pas seulement tenté par le contrôle de la télévision. Il tente , en ce moment, de mettre en place une législation visant, au nom de la lutte contre le piratage, à organiser le flicage des internautes et le filtrage de la Toile y compris des échanges privés.

Les sénateurs ont failli faire preuve de courage. Il n’ont pas rejeté la loi mais ont exprimé leur mauvaise humeur en en modifiant une disposition phare.

Les sénateurs ont, en effet, décidé en commission de remplacer la coupure d’accès internet applicable en cas de téléchargement illégal répété, par “une amende”. Les parlementaires du Palais du Luxembourg infligent ainsi un nouvel affront au gouvernement.

Pour autant, ils n’ont pas enrayé la mécanique liberticide.



Tags: General

2 responses so far ↓

  • 1 Palingenesis // Oct 29, 2008 at 5:08

    Le sénat : une chambre pour gérontes, à supprimer d’urgence…

  • 2 bm // Oct 29, 2008 at 6:58

    Cette loi ne pourra jamais être appliqué : la commission et le parlement Europeen ce sont opposés au principe même de la riposte graduée (principe de la fameuse loi HADOPI) à la française, car elle résulterait d’une décision d’une autorité administrative et non judiciaire.
    Malgré celà le gvt français insiste.

    Pour une fois l’Europe par les dernières discussion sur le “paquet télécom ” protège les citoyens…..

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