Le parachute en or des députés : 60 mois x 6 952 euros d’indemnités !
Avant de quitter la présidence de l’Assemblée Nationale, Jean Louis Debré, nouveau président du conseil constitutionnel, a fait un joli cadeau à ses amis députés de tous les partis : une loi, votée en catimini par tous les groupes, permettant à tous les députés non-réélus en juin prochain, de continuer à percevoir leur indemnité parlementaire pendant encore 60 mois, au lieu de 6 actuellement (et oui les temps sont durs!)
Bien entendu cette généreuse “indemnité chômage” est totalement inconditionnelle, et l’heureux bénéficiaire de cette jolie rémunération de 4 ans et demi, n’est tenu à aucun engagement quelconque, comme par exemple justifier de la recherche d’un nouvel emploi, d’une visite mensuelle auprès d’un conseiller ANPE, ou d’une activité justifiant cette “aide sociale”, bref, tout ce qui est demandé à des chômeurs ordinaires.
La nouvelle indemnité “chômage” des députés a d’abord été révélée par “Le Canard Enchaîné” du 7 février 2007. Puis reprise et précisée par le Midi Libre le 1er mars 2007. Curieusement à part ces deux medias, silence du côté des télés, radios ou des autres journaux, habituellement toujours prompts à dénoncer les parachutes en or de certains grands patrons (certes avec raison…). Seul Nicolas Baverez sur son blog en parle aussi.
Pourquoi pas plus d’écho sur cette affaire ? sans doute parce que cette loi votée en douce, l’a été à l’unanimité de tous les groupes politiques : UMP, PS, UDF et PCF, qui pour s’octroyer des avantages savent parfaitement s’entendre.
Député non réélu en France = 60 mois x 6 952 euros d’indemnités !
L’heure est grave et JL Debré avant de partir a fait voter une loi adoptée à l’unanimité et dans le silence complet afin qu’un député non réélu touche pendant 60 mois au lieu de 6 mois son indemnité mensuelle nette qui est à ce jour selon info sur site Assemblée nationale en net mensuel 5178 euros, brute 6 952 euros.
Le total de 60 mois d’inactivité en brut mensuel coûtent 417 180 euros par député non réélu !
Les indemnités attribuées aux députés ont été définies par l’ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958. L’indemnité de base est calculée “par référence au traitement des fonctionnaires occupant des emplois de l’État classés dans la catégorie présentement dite hors échelle. Elle est égale à la moyenne du traitement le plus bas et du traitement le plus élevé de cette catégorie”, ce qui correspond au traitement d’un conseiller d’État ayant moins d’une année d’ancienneté dans son grade. S’y ajoute l’indemnité de résidence, comme pour les fonctionnaires, au taux de 3 %. Selon l’article 2 de l’ordonnance précitée : “L’indemnité parlementaire est complétée par une indemnité dite de fonction”. Le montant de cette indemnité est égal au quart du montant de l’indemnité parlementaire (indemnité parlementaire proprement dite majorée de l’indemnité de résidence). Depuis le 1er février 2007, les indemnités mensuelles brutes sont les suivantes :
- Indemnité de base :5 400, 32 €
- Indemnité de résidence (3 %) : 162, 01 €
- Indemnité de fonction (25 % du total) : 1 390, 58 € Soit brut mensuel 6 952, 91 €
Retenues obligatoires
Doivent être déduites du brut mensuel diverses retenues :
- Cotisation à la caisse des pensions pendant les 15 premières années de mandat : 1 153, 08 €
- Contribution exceptionnelle de solidarité : 55, 62 €
- Contribution sociale généralisée et contribution au remboursement de la dette sociale : 539,55 €
- Cotisation au fonds de garantie de ressources : 27,00 €
Soit net mensuel 5 177, 66 €”
Si cette information est vraie, il faut absolument la divulguer au plus grand nombre.
J’ai un ami qui a démissionné de son emploi pour en prendre un qui lui plaisait plus. Malheureusement il est tombé sur un employeur indélicat et se retrouve au chômage non indemnisé. Agé de moins de 25 ans, il n’a pas droit au RMI. Il sera surement content d’apprendre l’apparition de cette loi injuste !
Pourquoi 60 mois ?
Cela permet à nos chers députés d’attendre bien au chaud la prochaine élection !
Ce n’est pas un parachute, c’est le viaduc de Millau.
Quand l’on apprend ce genre de chose, et meme si depuis longtemps on ne se fait plus aucune illusion sur notre classe politique, on ne peut s’empecher d’avoir la nausee !
Tous pourris !
Il n’y a que les salauds qui peuvent penser le contraire.
Je vais envoyer un mot de felicitation a mon depute. Faites le aussi …..
Je ne sais toujours pas si cette info est vérifiée, néanmoins j’ai envoyé ce jour un mail au député de ma circonscription pour lui demander de la confirmer ou de la démentir. Je vous invite tous à en faire autant!
Cette information n’est pas tout à fait exacte ni tout à fait nouvelle:
La mesure à laquelle vous faites référence a été prise par arrêté du Bureau de l’Assemblée nationale en octobre 2003. Elle prévoit que les députés, qui ne seront pas réélus aux élections législatives le 17 juin, pourront bénéficier pendant cinq ans d’une indemnité dégressive, financée par une cotisation spécifique créée à cet effet et payée par les députés.
Auparavant, ces derniers se voyaient assurés de percevoir pendant six mois l’équivalent de leur indemnité de base, soit 5400,32 euros brut, s’ils ne retrouvaient pas toute de suite une activité. S’ils avaient d’autres mandats ou d’autres revenus, l’Assemblée ne versait que la différence entre ces sommes et l’indemnité.
En 2003, le Bureau de l’Assemblée nationale a décidé de changer les règles : les six premiers mois restent identiques. Le deuxième semestre, les députés percevront l’équivalent de 70% de l’indemnité de base, 50% au quatrième semestre, soit deux ans après.
Ensuite, pendant six semestres (soit trois ans), le niveau baisse de 5% tous les semestres jusqu’à 20% de l’indemnité de base, soit 1080 euros brut. Bien évidemment, les autres mandats et/ou revenus continuent d’être pris en compte sur toute cette période.
Une cotisation des députés de 0,5% de leur indemnité de base a été créée au même moment pour financer ce système.
Ni en catimini, ni juste avant de quitter l’assemblée !
Merci Pivoine, pour ces précisions. Mais pourquoi la loi n’a été votée qu’aujourd’hui, si la mesure a été prise par arrêté en 2003 par le bureau de l’Assemblée Nationale? C’est un peu comme les chiffres du chômage de l’année 2006 de l’INSEE qui ne seront publiés qu’en septembre… pourquoi ne pas l’avoir fait le premier trimestre 2007, comme tous les ans.
Je reviens sur l’allocation d’aide au retour à l’emploi. J’ai le sentiment que l’Etat n’est pas aussi regardant sur les conditions de maintien de l’allocation de nos chers députés (voir http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/indemnite.asp ) que pour les salariés “communs”. (voir http://www.travail.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/chomage/allocation-aide-au-retour-emploi-are-1130.html ). La question que l’on peut se poser c’est: dans le cas ou un député ne se représente pas aux élections législatives; ce qui correspond à une démission; a-t-il tout de même le droit à cette allocation d’ARE?
Une autre question: la cotisation des députés n’est que de 0.5% de leur indemnité de base, alors qu’un salarié doit cotiser à l’assurance chômage à hauteur de 2,4%, mais n’oublions pas la part patronale de 4%. Nous connaissons tous les problèmes de rémunération des chômeurs, mais comment l’Etat fait il pour financer ces parachutes?
Si des déséquilibres comme cela continuent de creuser le fossé entre “la France d’en haut” et “la France d’en bas”, comment voulez vous qu’un climat de confiance s’installe entre les citoyens et ceux qui sont sensés les gouverner. Les réformes sont certes nécessaires, mais elles doivent naître d’un sacrifice commun. Certaines réformes auraient peut-être été mieux acceptées si de tels actes ne se faisaient pas en douce; souvenez vous de la revalorisation discrète de l’indemnité ministérielle courant été 2002; pendant que les citoyens se soucient de profiter de leur congés payés! Et mieux :si des engagements courageux, francs et sincères étaient pris par nos dirigeants (politiques ET grands patrons) pour diminuer ces indemnités disproportionnées qui ne servent aucunement le développement de notre pays, mais bien les vils intérêts d’une richesse minoritaire.
Bravo, ca commence a m’echauffer les oreilles ces histoires!!!
On se fait bananer de tous les cotés et bien comme il faut en plus!!
C’est comme le prix des carburants qui augmente face a la flambee du baril de petrole… Faites la conversion dollar – euro,105dollars = 70euros, non vous ne revez pas,le baril est moins cher qu’il y quelques annees…
Si, ayant pris connaissance de cette loi inique sur les indemnités parlementaires et écoeuré de cette pourriture, je tuais un député (n’importe lequel, en la matière ils sont tous à mettre dans le même sac !), aurais-je des circonstances atténuantes ?
Merci de votre réponse.
Jean,
Ca depend lesquels!
30 ans adjoint au maire d’une commune de plus de 5000 h,je touche une retraite de quelques dizaines d’euros.Je ne m’étonne que les politiques de tous bords soient tellement discrédités avec de tels abus et je ne regrette nullement d’avir en son temps démissionné du parti socialiste.
Attention effectivement à bien choisir lequel Jean…pour ceux non 100% gaulois, il risque d’y avoir une circonstance aggravante ! Vous voyez ce que je veux dire ?
NB : message adressé à Jean Poulain (réponse au post