HARCELEMENT MORAL AU TRAVAIL
Le piège de la médiation

plutôt que de la judiciarisation
Si un agent s’estime victime de harcèlement moral, il peut saisir le comité de prévention et d’action contre le harcèlement et les discriminations ( CPAHD ).

BILAN DE L’ACTIVITE DU CPAHD entre 2004 et 2007
Dossiers
ouverts par le secrétariat Cas examinés en
commission Cas de harcèlement
non reconnus Cas de harcèlement
reconnus Dossiers en
cours
2004 93 20 16 4 8
2005 87 16 15 1 26
2006 73 24 21 3 28
2007 86 21 18 3 46
total 339 81 70 11 108

Dossiers
ouverts par le secrétariat Cas examinés en
commission Cas de harcèlement
non reconnus Cas de harcèlement
reconnus Dossiers en
cours

A la lecture du bilan d’activité du CPAHD on peut se poser la question de son efficacité.
En effet, ce bilan nous précise que 44,2 % des dossiers s‘éteignent ‘spontanément’ (150 sur 339).

Sur un total de 339 dossiers ouverts, seuls 81 cas ont été examinés en commission.
70 cas n‘ont pas été reconnus (selon quels critères?). Seulement 11 cas ont été considérés comme fondés.

Enfin, le bilan d’activité de ce comité ne nous dit pas si des sanctions ont été prises à l’encontre des auteurs de ces infractions ou si les victimes ont été indemnisées.

HALTE A LA MASCARADE !
Le CPAHD ignore la détresse des agents qui sont victimes d‘un grave délit puni par la loi :

L’article 11 du chapitre II de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 stipule que ” la collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion de leurs fonctions, et de réparer le cas échéant, le préjudice qui en résulte. ”

Le bilan du CPAHD dissuade de toute démarche pour faire reconnaître et faire cesser le harcèlement moral.

L’administration rechigne à mettre en cause une gouvernance parfois défaillante. La négation des faits relatés plonge les victimes dans le désarroi et la détresse. Ceux qui osent se plaindre subissent souvent des représailles sur le plan professionnel.

La lenteur du CPAHD à rendre un avis et sa frilosité envers les victimes, s’apparente à un déni de justice.

Ceux qui déposent un dossier pour harcèlent moral seraient-ils victimes d’hallucinations, d’erreurs de perception ou de paranoïa ?

Seraient-ils dans l‘illusion lorsqu‘ils témoignent de leur détresse et des attaques dont ils font l’objet ?

Pourquoi, 108 dossiers restent-ils en cours d’instruction depuis 2004 ? Quelles sont les conséquences professionnelles, psychologiques et familiales sur les agents concernés ? Ce délai de 4 ans d’incurie de la part d’une administration n’est-il pas constitutif lui-même d’un harcèlement moral ?

Nous demandons la réforme du fonctionnement du CPAHD.

Pour être indépendante, cette instance ne peut être présidée par l’élue responsable des ressources humaines. Les agents doivent être assistés par un délégué syndical qui les soutiendra pendant l’audience.
LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Il faut rappeler que les fonctionnaires victimes de harcèlement moral ont la possibilité d‘intenter devant les juridictions administratives compétentes :
a) un recours pour excès de pouvoir afin d‘obtenir la condamnation de leur administration et l’annulation des mesures prises à leur encontre ainsi que sur des sanctions déguisées ou abusives.

b) un recours en plein contentieux visant la réparation du préjudice subi
Aujourd’hui la souffrance au travail est une réalité. Ne restez pas seuls ! Contactez vos élus

Nous saisirons le CHS et nous vous aiderons dans vos démarches auprès des instances compétentes.

La Mairie de Paris à le devoir de protéger ces fonctionnaires victimes d’influences préjudiciables sous toutes ses formes.
Merci de bien vouloir nous communiquer vos remarques à ce sujet.

Vous avez remarquée depuis plusieurs annèes cette pauvre femme (Madame Pierrette Le Roux) devant l’Hôtel-de-Ville.

La situation à la Mairie de Paris devient de plus en plus grave, les fonctionnaires qui témoignent et qui dénoncent certains agissements comme (la pédophilie, le prosélytisme religieux, le harcèlement moral ou sexuel, emplois fictifs, propositions de logements etc), sont victimes par la suite de représailles.

Voici quelques méthodes employer par un syndicat maison et par deux Directions de la Ville.
Lettres anonymes, rapports calomnieux dans les dossiers administratifs, enquêtes à charges, pressions permanentes, manipulation, déplacements, discrimination, mise aux placards.
vérifications dans les tiroirs, dans les casiers, dans les poubelles, sacs à main, contrôle de la durée des pauses, des absences, des conversations, des relations, obligation de laisser les portes ouvertes, isolement de l’agent, surveillance des faits et gestes, contrôle des communications téléphoniques.

Voir les deux lettres ouvertes sur Internet des deux syndicats CGT ASPS, et Alfat CGC.
Un syndicat majoritaire de la Ville de Paris a envoyé une lettre ouverte au Maire de Paris pour dénoncer ces emplois qui selon ce syndicat s’apparentent à des emplois fictifs.
Malheureusement l’histoire ne s’arrête pas là, après les suicides et tentatives de suicide de quelques pauvres Agents, les dépressions réactives reconnues par des médecins du privé, les syndicats dénoncent la cellule harcèlement discrimination mis en place par la Mairie et dont le bilan est catastrophique. En effet très peu de dossiers de harcèlement aboutissent les Agents en ressortant de cette cellule encore plus traumatisés, d’autres Agents refusent carrément d’avoir à faire à ce docteur.

Oui, c’est du jamais vu !
Oui comme Madame Pierrette LE ROUX, M. Michel AZEMAR, a été lui aussi le souffre-douleur d’un groupuscule, mis à la retraite d’office par le conseil de discipline de la Ville, L’agent (M. Michel AZEMAR) a été réintégré dans ses fonctions suite à la décision du Tribunal Administratif de Paris.

Nous demandons des aides pour nos protections physiques et morales ainsi que pour nos familles, au cas où cette affaire nous ferait subir encore des pressions, des menaces ou des violences de la part de ces Directeurs ou de ce syndicat maison.

Nous allons apporter notre soutien à Pierrette.

Des syndicats solidaires.

Je me vante de connaître tous les Procureurs de la République et donc d’être intouchable.

Je me vante de faire fouiller dans la vie privée des gens grace à des amis ripoux

La Direction où je travaille s’appelle la maison du retraité.

Je pratique le népotisme.

Je protège le proxélitisme religieux.

Qui suis-je ?

Nous sommes victimes de prosélytisme, nous avons dénoncés ces agissements à la plus haute autorité de cette administration.

Depuis nous subissons des représailles par un syndicat maison.
Les personnes qui n’ont pas suivi le chemin de ce groupuscule endurent quotidiennement, du harcélement, de la discrimination et des menaçes.

Une nouvelle responsable d’un service appelée (Torquemada) convoque des agents pour leurs faire signer sous la pression des faux témoignages contre les personnes qui ont dénoncé ce mouvement très prosélyte.

Un Sous directeur cautionnent activement ces agissements, des dossiers mensongers sont montés de toutes pièces par cette direction.

Urgence, nous avons besoins d’aides et de soutiens, actuellement, des gens sont dans de très grandes détresses morales, des menaces de licenciements pèsent sur nos têtes
Yannic